Sanctions en cas de maltraitance animalière

Publié dans Animaux de compagnie

La protection des animaux a connu une évolution non négligeable. Reconnus comme des êtres sensibles, ils ne sont plus considérés comme des biens meubles. Toute forme de maltraitance envers eux est punie par la loi.

Bon à savoir

La première loi défendant l’animal remonte en 1791. Depuis 2015, le Code Civil lui octroi le statut d’être vivant doué de sensibilité. La maltraitance envers les animaux est sanctionnée d’une peine d’amende. Selon la gravité de ses actes, le responsable peut encourir une peine d’emprisonnement.

La maltraitance peut se manifester sous différentes formes, telles que le mauvais traitement, les sévices graves et l’abandon. La loi punit aussi l’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique de l’animal. Ces dispositifs de protection concernent autant les animaux domestiques que les animaux sauvages.

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